Atlan Green Finance : informations légales du site internet

Vous trouverez toutes les informations relatives au site Internet, nos coordonnées ainsi que les informations légales concernant ce derniers.

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Informations éditeur

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Le site accessible à l'adresse atlan-greenfinance.com est édité par la société Atlan Green Finance.

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE au capital de 315 749 900€
RCS CRETEIL n° 385.019.070

Dont le siège social est situé au : 9, avenue Louise, 93250 Villemomble 

Tel : 01 49 82 83 00
E-mail : n.benali@atlan-greenfinance.com

Directeur de la publication : Monsieur Nassim Benali

Responsable de la rédaction : Madame Imane UROS. Responsable communication et marketing digital

Hébergeur du Site : Wix
Adresse de l’Hébergeur du Site : 33 Rue la Fayette - 75009 PARIS
Numéro de téléphone de l’Hébergeur du Site : 01 79 97 25 70

Prestataire(s) de stockage de données : CRM SALESFORCE
Adresse du Prestataire de stockage : 3 avenue octave gréard 75007, Paris, France

Prestataire(s) de stockage de données : VISIPERF
Adresse du Prestataire de stockage : 72 Rue d’Hauteville, 75010 Paris

Prestataire(s) de stockage de données : ACQUIA
Adresse du Prestataire de stockage : 33 Rue la Fayette - 75009 PARIS

Prestataire(s) de stockage de données : MEDALLIA
Adresse du Prestataire de stockage : 64-66 Rue  des Archives 75003 Paris rance

Prestataire(s) de stockage de données : DRUPAL
Adresse du Prestataire de stockage : 21 place de la République, 75003 Paris

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Responsabilité

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Atlan Green Finance s'engage dans une démarche de qualité visant à garantir, avec la plus grande diligence, que les informations publiées sur ce site sont exactes, fiables et à jour au moment de leur mise en ligne. Toutefois, l'entreprise ne souscrit qu’à une obligation de moyens : elle ne saurait garantir de manière absolue l'exhaustivité des données ni la disponibilité ininterrompue du service.

Droit de modification unilatérale : dans un souci d'amélioration constante ou de mise en conformité, Atlan Green Finance se réserve le pouvoir discrétionnaire de modifier, de mettre à jour ou de supprimer tout ou partie du contenu, des documents ou des fonctionnalités du site. Ces ajustements peuvent intervenir à tout moment et sans notification préalable aux utilisateurs.

Exonération de responsabilité (Contenu et Technique) Atlan Green Finance, ainsi que l'ensemble des entités rattachées à son Groupe, dégagent toute responsabilité concernant :

• Les erreurs ou omissions : Toute inexactitude involontaire présente dans les contenus diffusés.

• Les défaillances techniques : Les interruptions de service, bugs, incompatibilités informatiques ou attaques malveillantes (virus) pouvant survenir lors de la navigation.

• Les sites tiers : La responsabilité de l'entreprise ne s'étend pas aux contenus, publicités, produits ou services disponibles sur les sites externes reliés par des liens hypertextes, ni à l'usage qui en est fait par l'utilisateur.

• L'interprétation des données : Les conséquences résultant d'une lecture ou d'une exploitation erronée des informations par l'internaute.

Limitation générale des dommages : Atlan Green Finance (et son Groupe) décline formellement toute responsabilité pour tout dommage, qu'il soit direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, quelles qu'en soient les causes ou les conséquences (perte de profit, perte de chance, préjudice commercial). Cette exclusion s'applique notamment :

1. Aux dommages résultant d'un accès au site ou, au contraire, de l'impossibilité d'y accéder.

2. Aux dommages découlant de l'utilisation effective des services.

3. Au crédit accordé à toute information issue directement ou indirectement du site.

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Propriété intellectuelle

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Titularité des droits : L’intégralité de ce site internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive d'Atlan Green Finance. Sauf indication spécifique, tous les composants du site — incluant de manière non exhaustive les dénominations sociales, les marques déposées, les logos, les banques de données, les éléments graphiques, les photographies, les visuels, les vidéos et les textes — appartiennent à Atlan Green Finance ou aux entités de son Groupe.

Étendue de l'autorisation d'usage : par la consultation du site, Atlan Green Finance n’accorde à l'utilisateur aucun transfert de droit, ni aucune licence d'exploitation, de quelque nature que ce soit. L'autorisation octroyée se limite strictement à :

• Un droit de consultation technique pour l'affichage sur écran.

• Un usage strictement personnel et privé, excluant toute finalité commerciale, publicitaire ou professionnelle.

• Une utilisation à but purement informatif.

Interdictions et Sanctions : toute opération de reproduction, de représentation, de modification, de publication, d'adaptation ou de transmission (quel que soit le support ou le procédé utilisé) de tout ou partie des éléments du site est formellement interdite sans l'accord écrit, exprès et préalable de la direction d'Atlan Green Finance.

Le non-respect de cette interdiction est constitutif d'un acte de contrefaçon, tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle. À ce titre, il engage la responsabilité civile et pénale de son auteur, et Atlan Green Finance se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire nécessaire pour faire cesser l'atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

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Protection des marques

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Statut des actifs immatériels : l’ensemble des dénominations, marques verbales et logos exploités sur ce site internet constituent la propriété industrielle exclusive de l'entreprise Atlan Green Finance. Ces signes distinctifs sont dûment enregistrés et protégés auprès des offices de propriété intellectuelle compétents.

Étendue de l'interdiction En vertu de cette protection, il est strictement interdit de procéder à :

• Toute reproduction ou représentation, qu'elle soit intégrale ou partielle ;

• Toute imitation ou usage de ces marques et logos ;

• Toute association de ces signes avec des éléments tiers de manière à créer une confusion dans l'esprit du public.

Ces restrictions s'appliquent quels que soient le support, le procédé ou la finalité de l'utilisation, dès lors qu'une autorisation écrite, expresse et préalable n'a pas été formellement délivrée par la direction d'Atlan Green Finance.

Conséquences et poursuites judiciaires Tout usage non autorisé des marques et logos de l'entreprise constitue une violation grave de ses droits de propriété. Une telle pratique :

1. Engage la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur contrevenant.

2. Est qualifiée de contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Ouvre le droit à Atlan Green Finance de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi et l'atteinte portée à son image de marque.

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Les liens vers d'autres sites

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1. Liens vers des sites tiers (Sites Partenaires ou Externes) Afin de compléter l'information fournie, le présent site peut intégrer des liens hypertextes dirigeant l'utilisateur vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers. À cet égard :

• Indépendance éditoriale : Atlan Green Finance n'exerce aucun contrôle technique, éditorial ou de surveillance sur ces sites externes.

• Exonération de responsabilité : Par conséquent, la société décline formellement toute responsabilité quant à la véracité, la légalité, la pertinence ou la mise à jour des contenus diffusés sur ces plateformes.

• Risques liés à l'usage : Toute navigation vers ces sites tiers et toute utilisation de leurs services s'effectuent aux risques et périls de l'utilisateur, sous sa seule responsabilité.

2. Clause de non-responsabilité générale La société Atlan Green Finance (ainsi que ses dirigeants et collaborateurs) ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des préjudices subis par l'utilisateur ou par tout tiers. Cette exclusion de responsabilité est absolue et couvre :

• La nature des dommages : Qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, financiers ou commerciaux (tels que la perte de données, de profit, de clientèle ou d'exploitation).

• L'origine du dommage : Quelles qu'en soient les causes ou les circonstances, incluant notamment :

  • Les difficultés ou l'impossibilité totale d'accéder au site (maintenance, saturation du réseau, panne serveur).

  • Les conséquences de l'utilisation effective du site et de ses outils.

  • L'intrusion de tiers ou la propagation de logiciels malveillants lors de la navigation.

• Le défaut d'accès : Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas d'indisponibilité temporaire ou prolongée de la plateforme, quelle qu'en soit la raison.